Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE Mamossa

Document mis à jour le 16/11/2022

Mamossa (« Mamossa », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie
privée.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour
comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre
utilisation du présent site internet Mamossa, accessible via l’url https://mamossa.com.
L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la
responsabilité de la société Mamossa, SAS au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 901900456, et ayant son siège social None.
Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, Mamossa est donc responsable de
traitement.
Cette politique de confidentialité décrit :

Comment Mamossa utilise vos données personnelles
Comment Mamossa partage vos données personnelles
Comment Mamossa protège vos données personnelles
Où Mamossa héberge et transfère vos données personnelles
Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
Les mises à jour de la politique de confidentialité
Comment nous contacter

I. Comment Mamossa utilise vos données personnelles
Mamossa peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
(1) Créer votre compte client sur le présent site internet
(2) Gérer les commandes de produits et/ou services
(3) Publier et gérer vos avis et/ou commentaires laissés sur le site internet
(4) Vous adresser notre newsletter, dans le cas où vous y êtes inscrit
(5) Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat passé avec Mamossa lorsque vous
utilisez notre site internet afin de commander les produits et/ou services disponibles à la vente sur le
site.
Le traitement de vos données personnelles afin de vous envoyer notre newsletter est, en revanche,
basé uniquement sur votre consentement à recevoir notre newsletter, que vous pouvez retirer à tout
moment. Si vous ne consentez pas à l’envoi de la newsletter, veuillez noter que cela ne vous
empêchera pas de créer votre compte client et de passer des commandes sur notre site internet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

II. Comment Mamossa partage vos données personnelles
Au sein de Mamossa, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous
concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de Mamossa, uniquement dans
le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le département
marketing et le département informatique.
Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et
personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :
(1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, Mamossa
partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques
renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.
(2) Le partage avec nos prestataires : Mamossa peut également divulguer vos informations à des
entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Ces prestataires de services
comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques tels notamment notre hébergeur
ou notre prestataire d’envoi d’emails, des services de livraison de nos produits, ou qui proposent des
activités marketing pour notre compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations
uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de Mamossa.
(3) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la
réglementation : Mamossa, peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la
réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités
judiciaires ou administratives en vertu de la loi.
Mamossa s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de
traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées,
les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et
confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.

III. Comment Mamossa protège vos données personnelles
Mamossa attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des
pratiques courantes de l’industrie afin de protéger vos données personnelles et d’éviter l’accès non
autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.
Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la sécurité et
la confidentialité des données, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou
communiquées à des personnes non autorisées.
Mamossa adopte également les mesures organisationnelles suivantes :
(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données
personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins
pour lesquelles elles sont traitées.
(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au
regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise
par la loi. À titre d’exemple, nous conservons les données liées à l’exécution de vos commandes pour la
durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à
compter de l’exercice concerné.
(3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d’accès afin de s’assurer que seul le personnel habilité
peut accéder à vos données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, Mamossa respectera les exigences légales et
réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités
de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.

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IV. Où Mamossa héberge et transfère vos données personnelles
Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre
hébergeur, OVH, situé en France.
Certains tiers à qui nous communiquons vos données personnelles sont situés dans des pays tiers à
l’Union Européenne, et notamment au USA, Inde, allemagne.
Lorsque les produits disponibles à la vente sur le site internet sont livrés par des ressources situés dans
des pays tiers à l’Union Européenne, nous serons notamment amenés à transférer vos données
personnelles vers ces pays. Il peut également arriver que des prestataires accèdent à vos données pour
notre compte afin de nous fournir un service spécifique et soient localisés dans des pays tiers à l’Union
Européenne.
Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données personnelles
soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d’assurer un niveau de protection des
données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par le biais
d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses
Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous effectuons en
dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique
« Comment nous contacter » ci-dessous.

V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données
personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le
traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de
vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous
contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions
posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi
que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.

Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si
nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer
quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des
traitements effectués.
Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos
données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que
vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela
est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles
notamment lorsque :
(i) Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles ont été collectées ;
(ii) Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement,
vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement
juridique susceptible de justifier le traitement ;

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(iii) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous
souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
(iv) Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
(v) Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation
légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit
français.

Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du
traitement de vos données personnelles :
(i) Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une
durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
(ii) Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la
limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;
(iii) Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du
traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation,
l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(iv) Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et
vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de
vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.

La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du
seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune
autre opération sur les données personnelles considérées.

Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Mamossa.
Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation
particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et
impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous
permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la
communication de vos données personnelles après votre décès.
Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées
par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de
les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et
techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez
enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses
indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le lien de désabonnement
présent dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant
ce retrait.

VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité
Mamossa se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la
présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en
matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque
vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous

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recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin
d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos
données personnelles.

VII. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la
page contactez-nous ou en les soumettant à hello@mamossa.com.
Ou par courrier postal à None.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par Mamossa à une demande d’exercice de droits
conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation
applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou
sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel
vous résidez ou travaillez habituellement.

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